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POLITIQUES

Friday 19 July 2019 par Fortin Marie-Lyne

Déclaration de services aux membres

 

Politique - Politique, règles et procédure en matière de protection de l'intégrité

 

Politique - Code d'éthique et de déontologie des administratrices et administrateurs

 

Politique - Code d'éthique Athlètes, Parents, entraîneurs, officiels, bénévoles

 

Politique - Règlement de conflit

 

Politique - Conflit d'intérêt

 

Politique - Ringuette pour enfant (Voir le manuel)

 

Politique - Vérification des antécédents judiciaires

 

Politique - Transinclusion (ringuette Canada)

 

Politique - Utilisation du Logo

 

Politique - Propriété intellectuelle

 

Politique - Confidentialité et d'accès à l'information

 

Politique - Témoignages de reconnaissance, les cadeaux et autres objets promotionnels à l'intention des dirigeants, du personnel et des membres. 

 

Politique - Évaluation et de gestion des risques

 

Politique - Délégation des pouvoirs de dépense et de signature et sur les appels d’offres

 

Politique - Remboursement des frais de dépenses

 

Politique - Revenus

 

Politique - Gestion financière et budgétaire

 

Politique - Placements et disposition des surplus

 

Politique - Attribution de contrat

 

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